ARTICLE 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.eliwoodstudio.com  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.eliwoodstudio.com  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

L'édition du site www.eliwoostudio.com  est assurée par la Société Eliwood studio SARL au capital de 1.000.000 FCFA, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier du Tribunal de commerce d’Abidjan sous le numéro RCCM : CI-ABJ-2019-B-04524 (numéro Compte Contribuable : 1912789U dont le siège social est à Abidjan COCODY info@eliwoodstudio.com L'édition du site www.eliwoostudio.com  est assurée par la Société Eliwood studio SARL au capital de 1.000.000 FCFA, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier du Tribunal de commerce d’Abidjan sous le numéro RCCM : CI-ABJ-2019-B-04524 (numéro Compte Contribuable : 1912789U dont le siège social est à Abidjan COCODY info@eliwoodstudio.com

Le site www.eliwoodstudio.com  permet à l'Utilisateur un accès à ses services aux utilisateurs du site.

• La web tv
• Les téléréalités,
• Les émissions,
• Les jeux,

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par ELIWOODSTUDIO sans préavis ni justification

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un Email à support@eliwoodstudio.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation, le site www.eliwoodstudio.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur de manière unilatérale

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.eliwoodstudio.com Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 2.

L’utilisateur a la possibilité d’être un abonné prémium après paiement d’accès définie sur le site et par le biais de son opérateur. Il pourra donc bénéficier de ces avantages suivants :

• Pose de voix pour personnages dans nos cartoons
• Pose de voix pour les spots (si l'abonné en a les compétences)
• Figuration dans les projets cinématographiques internes
• Réalisation de cartoons basés sur les propositions des premiums
• Accompagnement sur votre projet cinématographique
• Sollicitation ou participation au tournage d'émissions internes

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi en vigueur, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Nous collectons les informations suivantes :

• Les données de votre ordinateur
• Votre adresse IP
• Votre localisation géographique
• Le type et la version de votre navigateur
• Le système d’exploitation
• Les informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris (la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web) ;
• L’adresse E-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
• Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
• Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
• Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
• Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
• Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse E-mail et informations bancaires ;
• Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
• Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

L’utilisateur prémium désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux services Premium. Les services sont les suivants

• Bénéficier de la WebTV premium 24h/24
• Visionnage en exclusivité de nos films et séries
• Accompagnement technique et financier pour la réalisation de projets cinématographiques
• Notification SMS des nouveautés et annonces
• Reduction des coûts de participation aux émissions et téléréalités
• Participation aux campagnes Publicitaires d’Eliwood studio & partenaires
• Recommandation directe de votre profil aux partenaires
• Profil privilégié pour le tournage des courtes séries et longs métrages
• Profil privilégié pour le casting des doublages de voix
• Participation et présélection d’avance aux castings
• Participation au web quiz premium

L’utilisateur étant soumis à des conditions d’abonnements pour l’utilisation des services en abonnement Prémium, peut se désabonner dans le cadre d’une volonté personnelle ou d’une faute qui lui incombe découlant de l’utilisation d’un contenu à des fins qui porteraient préjudice au ELIWOODSTUDIO.

Dans le cadre d’une volonté personnelle, l’abonné devra écrire au service assistance de la plateforme : support@eliwoodstudio.com , qui répondra dans les plus brefs délais, afin de découvrir les motifs de cette volonté.

L’utilisateur abonné est donc informé de la suspension des services de la plateforme et de ses privilèges en tant que Prémium.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT A L’UTILISATEUR

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une

Protection par la Loi N°2016-555 du 26 Juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que par l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle.

Les contenus du sites (textes, images, son, marques, logos et signes, etc..) confère une utilisation non collective et non exclusive à l’utilisateur. A compter de son accès au site, l’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé.

Il incombe donc à l’Utilisateur la charge de respecter scrupuleusement tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site d’Eliwood Studio. Il s’engage, sans autorisation préalable d’ELIWOOD STUDIO à :

• Ne pas reproduire ;
• Ne pas modifier ;
• Ne pas altérer ;
• Ne pas rediffuser ;
• Ne pas détourner ou faire un usage commercial du site et des services du site

Autrement dit toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus de ce sites et de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable d’ELIWOOD STUDIO pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT A ELIWOOD STUDIO

ELIWOOD STUDIO, pour le respect des œuvres de l’esprit et au regard des dispositions législatives sur les droits d’auteur et droits voisins, s’engage à respecter les droits de la propriété

 Intellectuelle de l’Utilisateur.

Toutefois, ELIWOOD STUDIO, étant emmené à faire des partenariats avec des services partenaires dans le cas de l’utilisation directe ou indirecte du Site et des liens hypertextes mis en place sur le Site, décline toute responsabilité quant à une violation de propriété intellectuelle.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT AUX CONTENUS DE L’UTILISATEUR

Sans aucune contribution financière ou autre contrepartie synallagmatique que cela puisse être, l’Utilisateur confère à ELIWOOD STUDIO, le droit d’adapter, le droit de stocker, représenter et reproduire les contenus protégés par les droits d’auteur qu’il publiera sur la plateforme www.eliwoodstudio.com, dans le but d’une mise à disposition de ces contenus pour l’exploitation sur tous les services associés à la plateforme (y compris le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites tiers de partages de vidéos ou de contenus, notamment au sein de toute chaîne officielle dédiée à la plateforme.

A cet effet, l’Utilisateur confère le droit à ELIWOOD STUDIO d’adapter ses contenus à la charte graphique de la plateforme ou des sites et applications tiers susmentionné, dans le but de rendre compatible lesdits contenus d’avec les performances techniques ou les formats des supports concernés.

Les contenus publiés par l’Utilisateur sur la plateforme, pourront être exploiter par ELIWOOD STUDIO dans le cadre de tout partenariat avec une chaîne officielle ou application dédiée recourant à tout outils de partage (Youtube, Dailymotion, Facebook, etc…) pour le monde entier et pour une durée de cinq (05) ans à compter de la mise à disposition de ses contenus sur la plateforme www.eliwoodstudio.com.

Les sources des informations diffusées sur le site www.eliwoodstudio.com  sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.eliwoodstudio.com   ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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L’Utilisateur s’assure de disposer toutes les licences pouvant justifier la propriété d’un contenu qu’il aura à partager sur son profil. Eliwood Studio ne sera en aucun cas tenu responsable d’un litige mettant en cause ou en doute le titre de détention de propriété d’un contenu sous toutes les formes dans lesquelles il pourrait se présenter.

Eliwood Studio se réserve le droit de retirer un contenu n’appartenant pas de droit à l’Utilisateur jusqu'à preuve du contraire.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.eliwoodstudio.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Conscient du fait que la plateforme www.eliwoodstudio.com contient des informations dont la nature ou la forme ne seraient pas appropriés à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur, l’Utilisateur mineur garantie par son tuteur légal détenteur de l’autorité parentale une prise de connaissance entière de ces faits.

ELIWOOD STUDIO invite les personnes détentrices de l’autorité parentale vis-à-vis d’un Utilisateur mineur à faire preuve de vigilance et de surveiller l’utilisation fait par le mineur de l’accès à la plateforme et aux services partenaires.

La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal du commerce d’Abidjan est compétent.

Nom du site web : < ELIWOOD STUDIO>

Adresse : < www.eliwoodstudio.com >

Propriétaire : < ELIWOOD STUDIO> Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le N° CI-ABJ-2019-B-04524 au capital de 1 000 000 FCFA dont le siège social est situé à Cocody Riviera-Abatta, Nouveau Goudron, Cité Caducée des Anges ; 06 BP 555 Abidjan 06 ; Tel : (+225) 22 46 83 40.

Représenté(e) par Monsieur ABAH Konan Konan Judicaël, agissant en qualité de gérant et dûment habilité à cet effet ;

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

ELIWOOD STUDIO ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique et ne saurait faire participer à ELIWOOD STUDIO un quelconque partage de responsabilité sur la non détention de droits d’auteurs d’un contenu qu'ils auraient partagé sur des espaces dédiés.

ELIWOOD STUDIO se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés ou personnes physiques qui en sont propriétaires.

Liens sortants

ELIWOOD STUDIO décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

ELIWOOD STUDIO autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ;
• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

ELIWOOD STUDIO se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

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Cette information permet de regrouper les personnes ayant des intérêts similaires et de les placer dans un « segment de marché ».

Nous pouvons publier ensuite des annonces qui, à notre avis, sont susceptibles d'intéresser les personnes faisant partie de votre segment de marché. Nous pensons que la publicité devient ainsi encore plus intéressante et utile, que cela nous aide également à donner de la valeur ajoutée au site et à nos annonceurs et nous permet, en dernier ressort, d'être plus à même d'investir dans des contenus de qualité, dans l'intérêt de tous nos utilisateurs. Informations agrégées Il est important de noter que ni nous ni nos prestataires de service ne tenteront de vous identifier individuellement, et nous ne savons à aucun moment qui vous êtes ou quelles pages vous avez consultées personnellement - nous agrégeons simplement les informations importantes pour créer des segments de marché de groupes de personnes. Notre fonctionnalité « marketing comportementale sur site » est différente d'autres formes de ciblage comportemental, car nous regardons uniquement votre parcours dans le site et n'utilisons pas ni ne partageons les données avec et/ou provenant d'autres sites.

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Dans l'optique de faire valoriser la convivialité, lharmonie et des interactions culturelles ou autres, ELIWOOD STUDIO met en place son site web www.eliwoostudio.com. Ce site offre aux utilisateurs l’opportunité de se renseigner sur des offres concernant le cinéma ou d’autres productions audiovisuelles. « www.eliwoostudio.com » permet d’interagir avec d'autres utilisateurs ou visiteurs du site par l’animation d’un profil créé.

Ce document a pour but de protéger la confidentialité de nos visiteurs qui est d’une importance capitale. Ayant la capacité de recueillir des données personnelles, cette politique organise et montre ce que nous faisons de ces informations personnelles.

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• Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
• Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
• Traiter vos demandes et réclamations relatives à notre site web ;
• Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
• Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et...
• D’autres utilisations.

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Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

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Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes) ;

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section.

Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Nonobstant les autres dispositions de cette Section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher :

• la perte
• l’abus
• l’altération de vos informations personnelle.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

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Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

Selon la Loi sur la protection des DCP-Loi n°2013-450 du 19 juin 2013. Cadre Juridique de la protection des données à caractères personnelles, reconnaît aux personnes dont les données à caractère personnel sont traitées des droits spécifiques suivants :

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